FORMATION SYNDICALE
11 réponses pour les 11 questions les plus fréquentes :
Ai-je droit à la formation syndicale ?
Oui, tout salarié (art. L.3142-7 du Code du travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) de la formation syndicale.
Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ?
Non, pour bénéficier de la formation syndicale, il faut être adhérent(e) (c’est-à-dire : à jour de ses cotisations auprès du syndicat de l’entreprise).
Par contre, pour accéder au cursus de formation des stages Confédéraux, il est impératif de débuter par le stage "Découverte FO et moyens d’action du syndicat".
Á qui m’adresser pour m’inscrire ?
Á l’Union départementale FO par l’intermédiaire de ton syndicat. Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’UD un mois et demi avant le stage.
Une fiche d’inscription est à remplir correctement recto-verso et doit être adressée à l’Union Départementale FO de Brive
par courrier (21 Rue Jean-Fieyre – BP 50055 – 19102 BRIVE Cedex),
par Fax, au 05-55-24-02-98 ou par email, udfo19@force-ouvriere.fr.
Dès l’inscription confirmée, une convocation de la Confédération sera reçue.
Quand demander le congé auprès de l’employeur ?
La demande de congé doit être adressée à l’employeur au minimum un mois avant le début de la formation.
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Oui, mais il doit justifier son refus. Cela peut être le cas quand :
– le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l’entreprise ;
– il existe des raisons de service, mais l’avis conforme du comité d’entreprise est requis ;
– il y a un nombre excessif de demandes.
Suis-je rémunéré(e) pendant mon stage ?
L’employeur est tenu de verser une rémunération au salarié pendant la durée du stage. Cette obligation peut être plafonnée à 0,08 pour mille de la masse salariale pour l’ensemble des salariés en congé de formation syndicale (art. L.3142-8 du Code du travail). Force Ouvrière a obtenu que cette rémunération (art. L3142- 8 du Code du travail – loi n°789/2008 du 20/08/2008) soit versée à la fin du mois. En cas (exceptionnel) de perte partielle de rémunération et sous réserve de justification, l’organisme de formation peut la rembourser.
Les frais de déplacement, de restauration ou d’hôtellerie sont-ils pris en charge ?
Ces frais sont pris en charge, sous conditions, par l’organisme de formation (ou le comité d’entreprise).
Dès mon retour dans l’entreprise, dois-je fournir un document à l’employeur attestant de ma présence au stage ?
Oui, l’animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l’employeur.
Accident en cours de stage et accident de trajet, que faire ?
Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l’article L.412-8 du Code de la Sécurité sociale aux salariés accomplissant une session de formation dans les conditions prévues par les articles L.4616-14, L.2325-44 et L.3142-7 du Code du travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.
Suis-je tenu(e) à des obligations après le stage ?
Non, Force Ouvrière considère que l’indépendance du syndicat et la liberté individuelle sont indissociables. C’est pourquoi il appartient à chaque adhérent de décider seul si son engagement militant l’amène à prendre plus de responsabilités syndicales ou non.
Vais-je revenir à l’école ? Non, les stages sont animés par des militants qui utilisent les outils pédagogiques les plus modernes (power-point, vidéos…) dans une démarche interactive où les stagiaires progressent par eux-mêmes, dans un esprit convivial, par des discussions, des recherches individuelles et collectives…