Le Conseil de Prudhommes

, par udfo19

Le Conseil de Prud’hommes c’est quoi ?

C’est une institution judiciaire originale, et pratiquement unique en Europe, où les juges ne sont pas des professionnels mais des employeurs et des salariés, élus à parité, pour concilier, arbitrer, éventuellement condamner, dans les conflits du monde du travail.
Tous les cinq ans, les salariés et les employeurs du secteur privé votent pour élire leurs conseillers prud’homaux.
Il est primordial pour le salarié de se faire représenter dans cette instance de conciliation et de jugement.
Chaque année, près de 155000 affaires y sont traitées. Nul n’est à l’abri d’un conflit avec son employeur. Rencontrer de graves difficultés dans son entreprise, cela n’arrive pas qu’aux autres !

L’organisation des Conseils de Prud’hommes ?

Les Conseils de Prud’hommes sont organisés en plusieurs sections spécialisées qui traitent les affaires propres au secteur d’activité professionnelle qu’elle représentent :
agriculture, industrie, commerce et services commerciaux, activités diverses, encadrement.
En Corrèze => 2 Conseils : Brive et Tulle

Fonctionnement ? ?

Dans chacune des sections, il y a au moins
un « bureau de conciliation » (2 conseillers : 1 salarié et 1 employeur) et
un « bureau de jugement ( 4 conseillers : 2 salariés, 2 employeurs).

Chaque affaire doit obligatoirement passer devant un bureau de conciliation sauf exception. Si la tentative de conciliation n’aboutit pas, elle passe alors devant le bureau de jugement.

Compétence ?

Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour :
- ordonner la requalification de CDD illégaux en CDI ;
- contrôler les motifs des licenciements, qu’ils soient économiques ou personnels ;
- condamner l’employeur à des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- ordonner le versement de rappels de salaires ;
- sanctionner les pratiques de harcèlement et de discrimination, etc…